Politique relative à la TVA et à la livraison DDP

Darnelok (ci-après « nous ») établit la présente politique afin d’expliquer la composition des prix, l’application de la TVA et des droits éventuellement dus ainsi que les modalités de traitement DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés) applicables aux commandes livrées dans notre zone de livraison en France. L’objectif est de permettre au client d’identifier les principaux coûts associés à sa commande avant de confirmer son paiement.

1. Composition des prix

Tous les prix présentés dans notre boutique en ligne sont exprimés en euros (€). Les montants affichés comprennent la TVA ainsi que les droits applicables lorsqu’ils sont dus pour la commande concernée.

Les frais de livraison sont calculés séparément selon le montant total de la commande et sont indiqués avant la confirmation définitive de l’achat.

Pour une commande dont le montant total est compris entre € 0 et € 173.99, les frais de livraison sont de € 8.35. Pour une commande d’un montant total égal ou supérieur à € 174, la livraison standard est sans frais supplémentaires dans la zone desservie en France.

Le récapitulatif présenté avant le paiement permet au client de vérifier le prix des produits, les frais de livraison applicables et le montant total à régler.

2. Champ d’application

La présente politique s’applique aux commandes confirmées et payées sur notre boutique en ligne lorsqu’elles sont destinées à une adresse comprise dans notre zone de livraison en France.

Elle précise les principes relatifs aux prix affichés, à la TVA, aux droits applicables, aux frais de livraison ainsi qu’au traitement des commandes selon les modalités DDP annoncées.

Les règles fiscales et les formalités applicables sont prises en compte selon la nature de la commande et les dispositions en vigueur au moment de l’opération.

3. Modalités de livraison DDP

Les commandes sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés).

Dans ce cadre, les montants présentés intègrent la TVA et les droits applicables lorsqu’ils sont dus. Le client n’a normalement pas à régler séparément ces éléments au moment de la remise du colis lorsque la commande a été traitée conformément aux modalités DDP indiquées.

Les opérations nécessaires à l’acheminement sont organisées sur la base des informations associées à la commande et des exigences applicables à la livraison concernée.

Si une demande de paiement inattendue concernant des taxes ou droits déjà inclus dans le traitement DDP est présentée au moment de la livraison, le client peut contacter notre service clientèle avant d’effectuer ce paiement afin que la situation puisse être vérifiée.

4. Exigences douanières et conformité

Lorsque des formalités administratives sont nécessaires à l’acheminement d’une commande, les informations pertinentes concernant les produits, leur valeur, leur destination et l’expédition peuvent être utilisées pour établir les documents nécessaires.

Nous cherchons à fournir les informations requises de manière cohérente avec les caractéristiques de la commande et les exigences applicables à l’opération concernée.

Certaines vérifications administratives ou logistiques peuvent avoir une incidence sur le délai d’acheminement. Les délais de livraison indiqués restent donc estimatifs lorsque des circonstances indépendantes du traitement habituel de la commande interviennent.

Le client est invité à fournir une adresse exacte et suffisamment complète afin de permettre la préparation et la livraison de sa commande. Si des informations complémentaires sont légalement nécessaires pour résoudre une difficulté déterminée, seules les données pertinentes pour cette finalité peuvent être demandées.

5. Transparence des coûts

Avant de confirmer son paiement, le client peut prendre connaissance du montant correspondant aux produits sélectionnés, des frais de livraison applicables et du montant total de la commande.

Les prix sont affichés en euros (€) et comprennent la TVA ainsi que les droits applicables lorsqu’ils sont dus. Dans le cadre du traitement DDP annoncé, ces éléments ne sont normalement pas ajoutés séparément au moment de la livraison.

Les frais de livraison suivent les seuils précisés dans la présente politique et sont intégrés au récapitulatif de la commande avant sa validation.

Cette présentation vise à permettre au client de connaître le montant à régler avant de finaliser son achat et à limiter les frais inattendus associés aux éléments déjà compris dans le traitement DDP.

6. Facturation et documents

Les informations relatives à la commande et au paiement peuvent être utilisées pour établir les confirmations, justificatifs et documents nécessaires à la gestion de l’achat.

Selon la nature du document concerné, les informations présentées peuvent notamment comprendre le numéro de commande, les produits achetés, leur prix, les montants fiscaux devant être indiqués, les frais de livraison et le montant total payé.

Les documents nécessaires à la gestion comptable, fiscale, administrative ou logistique sont établis et conservés pendant les périodes correspondant aux obligations applicables.

En cas de question concernant les informations figurant sur un document associé à une commande, le client peut communiquer son numéro de commande à notre service clientèle afin de faciliter les vérifications.

7. Traitement des commandes et délais de livraison

Lorsqu’un paiement est confirmé avant 18:00, le traitement de la commande peut commencer le jour même. Lorsque la confirmation du paiement intervient après 18:00, le traitement commence normalement le jour ouvrable suivant.

L’expédition est généralement organisée dans les 3 jours ouvrables suivant la confirmation du paiement.

Après l’expédition, le délai estimatif de livraison est compris entre 10 et 15 jours ouvrables. Selon les conditions d’acheminement, DHL, UPS ou FedEx peut assurer le transport de la commande.

Les délais indiqués constituent des estimations et peuvent varier en raison notamment des conditions logistiques, météorologiques, administratives ou d’autres circonstances susceptibles d’affecter l’acheminement.

Lorsque des informations de suivi sont disponibles, elles peuvent être communiquées au client afin de faciliter le suivi de la livraison.

8. Limites territoriales

Notre service de livraison est actuellement proposé en France métropolitaine, y compris la Corse.

La zone desservie comprend Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Les territoires français situés en dehors de cette zone ne sont actuellement pas inclus dans notre service de livraison.

Une adresse renseignée lors de la commande doit se situer dans la zone desservie afin que les modalités de livraison et de tarification prévues dans la présente politique puissent s’appliquer.

9. Nous contacter

Pour toute question concernant la TVA, les droits applicables, le traitement DDP, les frais de livraison ou les informations relatives à une commande, notre service clientèle est disponible du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).

Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 6430 Lynngate Dr, Spring, TX 77373, États-Unis
E-mail du service clientèle : order@darnelok.com
Téléphone du service clientèle : +1 (281) 555-0147